Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Démarche en ligne)

DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.

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Vérifié le 01 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)