Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
La convention collective est nécessaire pour obtenir une réponse car le code du travail ne prévoit rien sur ce sujet .
Vérifié le 12 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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