Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule (Formulaire)
Vous pouvez aussi utiliser :
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.