Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.