Achat ou vente d'un logement

Achat d’un terrain

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

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