1657 résultat(s) Je crée Comment faire pour Démarches et outils Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Certificat d'urbanisme (CU) Garantie décennale des constructeurs Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Informations complémentaires Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité Commerce ambulant (non sédentaire) Artiste-auteur : déclaration d'activité Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Taxe sur les salaires Prêt inter-entreprises : règles à respecter Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont microentreprise) Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Ouvrir un bureau de tabac Assurances du micro-entrepreneur Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Contrat de bail commercial Comment devenir micro-entrepreneur ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Capitaux propres de la société Bail professionnel Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Dépôt des comptes annuels d'une société Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?Informations complémentaires Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Comment publier une annonce légale ? Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Informations complémentaires Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ? Constituer et déposer le capital social d'une société Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Comment créer une société ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Fiscalité des distributions de dividendes À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Informations complémentaires Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Ouvrir et gérer une auto-école Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Nomination du dirigeant d'une société Accompagnement à la création d'entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la familleInformations complémentaires Registres obligatoires du micro-entrepreneur Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Définir son projet de reprise d'entreprise Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Revenus du dirigeant d'une société Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Causes de dissolution d'une société Prolonger la durée de la société Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Informations complémentairesInformations complémentaires Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuelInformations complémentaires Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel Un mineur peut-il être associé d'une société ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Contrat de location saisonnière Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)Informations complémentaires Cession du bail rural Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Obligations comptables d'une société commercialeInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Cession du fonds de commerce aux salariés Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Registres obligatoires d'une société Devenir agent commercial indépendant Domicilier votre société et votre activité Choisir et protéger la dénomination de votre société Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Accueil Urbanisme - BTP Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Droits syndicaux Modes de financement Impôt sur le revenu Fiscalité Comptabilité - Facturation Ressources humaines Pratiques commerciales Secteurs d'activité Bail commercial Bail professionnel Règles comptables Je reprends Je gère Je développe Je clos Je transmets Entreprises en difficulté Baux Financement Activités de services Baux particuliers Bail rural Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Démarche en ligne) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Démarche en ligne) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche) Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252) Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche) Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document) Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur) Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur) Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur) Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne) Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise (Outil de recherche) Aides de l'État et des collectivités territoriales Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Recrutement Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02) Affichage des prix : règles à respecterInformations complémentairesInformations complémentaires Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsInformations complémentaires Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03) Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03) Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche) Mon transport exceptionnel (Démarche en ligne) Connaître vos régimes de retraite (Démarche en ligne) Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche) Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Trouver une formation d'agent immobilier (Démarche en ligne) Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir Info retraite - Corriger ma carrière (Démarche en ligne) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Démarche en ligne) Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01) Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) (Démarche en ligne) Devenir franchisé : les questions à se poser La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Démarche en ligne) Demander le paiement et facturer un marché public Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Démarche en ligne) Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01) Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Franchise en base de TVA Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document) Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur) Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Fonctionnement de l'entreprise Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document) Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659) Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Exécuter le marché public Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Démarche en ligne) Saisir le médiateur des entreprises (Démarche en ligne) Protection sociale du commerçant et de l'artisan Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Portage salarial Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Démarche en ligne) Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ? Protection sociale d'un travailleur indépendant Fiche de paie Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604) Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document) Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire) Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Démarche en ligne) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneurInformations complémentairesInformations complémentaires Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Démarche en ligne) Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Démarche en ligne) Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Démarche en ligne) Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Démarche en ligne) Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02) Procédure de sauvegarde d'une sociétéInformations complémentaires Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toituresInformations complémentairesInformations complémentaires Impôts : créez votre espace Professionnel (Démarche en ligne) Alerte et détection des difficultés d'une société Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Paiement du salaire Comment s'informer sur sa retraite ? Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Démarche en ligne) Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Démarche en ligne) Devis obligatoire : activités concernées Changer le nom de la société Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Mon activité formation (MAF) (Démarche en ligne) Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur) Gestion des déchets dangereux des entreprisesInformations complémentairesInformations complémentaires Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerceInformations complémentairesInformations complémentaires Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travailInformations complémentaires Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document) Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05) Économie circulaire - Déchets Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxInformations complémentaires TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marchéInformations complémentaires Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Formation Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire) Versement mobilité Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Intéressement Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Permis de démolir Forfait social Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire) Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)Informations complémentaires Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales des aires de stationnementInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Tout savoir sur la facturation Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Licenciement économique : obligations de l'employeur Déclaration sociale nominative (DSN) Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf Transition écologique et énergétique d'une entreprise Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) Ouvrir un commerce International Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Démarche en ligne) Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Démarche en ligne) Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030) Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357) Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Démarche en ligne) Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Démarche en ligne) Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document) Répondre au marché : préparer le dossier de candidatureInformations complémentaires Permis d'aménager Agriculture Contrat d'apprentissage Garantir une dette avec un nantissement de parts socialesInformations complémentairesInformations complémentaires Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Démarche en ligne) Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044) Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Régime de retraite du micro-entrepreneurInformations complémentairesInformations complémentaires Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Informations complémentaires Procédure de licenciement pour motif personnel Paiement de l'impôt en ligne (Démarche en ligne) Édition - Vente de livres Réserver le nom de domaine d'un site internet Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Transports - Mobilité Stages : obligations de l'employeur Déclaration sociale nominative (DSN) (Démarche en ligne) Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche) Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsInformations complémentairesInformations complémentaires Comment se procurer un code emballeur EMB ? Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Démarche en ligne) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesInformations complémentairesInformations complémentaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) (Formulaire 10516) Licence d'un restaurant et débit de boissons Compte professionnel de prévention (C2P) Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Crowdfunding ou financement participatif Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Installation d'une éolienne domestique ou agricole Aides à l'embauche Bonus réparation : en faire bénéficier ses clientsInformations complémentaires Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12) Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Commerce en ligne Examiner les documents de la consultation d'un marché public Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) Installations classées (ICPE, IOTA) Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Démarche en ligne) Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Préenseigne commerciale : règles d'installation Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Récépissé d'entrepreneur de spectacles Chômage partiel (activité partielle) Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Exploitation d'un bureau de tabac Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire) Mon compte retraite (Démarche en ligne) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ? Formes juridiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13) Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Démarche en ligne) Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Démarche en ligne) Contrôle cartes VTC (Démarche en ligne) Crédits d'impôts Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceInformations complémentaires Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03) Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04) Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03) Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08) Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Démarche en ligne) Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05) Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01) Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Démarche en ligne) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Démarche en ligne)Informations complémentairesInformations complémentaires Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Démarche en ligne) En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Informations complémentaires Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA (Outil de recherche) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01) Prise de décision dans une société anonyme (SA) Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Démarche en ligne) Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Trouver sa convention collective (Simulateur) Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire) Environnement Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Démarche en ligne) Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02) Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517) Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Démarche en ligne) Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)Informations complémentaires Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05) TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Démarche en ligne) Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur) Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur) Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)Informations complémentaires Médiation des litiges de la consommation Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11) Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Affacturage : céder ses créances à une société de financement Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04) Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Démarche en ligne) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549) Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document) Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532) Participation Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512) Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Simulateur pour le calcul de la PEEC (Simulateur) Déposer une demande d'autorisation environnementale (Démarche en ligne) Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Démarche en ligne) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?Informations complémentaires Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche) L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Démarche en ligne) Taxe d'aménagement (TA) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21) Démarchage à domicile Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01) Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifInformations complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire) Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisationInformations complémentaires Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? Espace professionnel impots.gouv.fr (Démarche en ligne) Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Modèle de document) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01) Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) (Modèle de document) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396) Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?Informations complémentaires Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Démarche en ligne) Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Démarche en ligne) Conditions de vente - Prix Demande d'intervention nationale (Formulaire) Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire) Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Vente en détaxe aux touristes Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document) Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01) Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13) Médiation conventionnelle Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Résolution amiable des litiges Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04) Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01) Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*11) Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658) Arbitrage Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01) Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Démarche en ligne) Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Démarche en ligne) Procédure de conciliation Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402) Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Téléprocédure PABLO-I (Formulaire) Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480) Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Démarche en ligne) Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373) Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445) Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*07) Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01) Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02) Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche) Contrat de professionnalisation Publicité Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*12) Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03) Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967) Ameli en ligne (Démarche en ligne) Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Numéro de TVA intracommunautaire Prolongation ou renouvellement du bail commercial Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 50546#04) Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Démarche en ligne) Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire) Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneurInformations complémentaires Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816) Simulateur de cotisations sociales (Simulateur) Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) (Formulaire) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01) Mandat ad hoc Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire) Contrat de cession de droits d'auteur Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Démarche en ligne) Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Démarche en ligne) Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Créer une entreprise de pompes funèbres Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document) Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire) Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche) Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Démarche en ligne) Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) Impôts : accéder à votre espace Particulier (Démarche en ligne) Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document) Concourir aux marchés publics Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire) Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01) Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Démarche en ligne) Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Démarche en ligne) Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Démarche en ligne) Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Démarche en ligne) BioCID : télédéclaration des produits biocides (Démarche en ligne) Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissageInformations complémentaires Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01) Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Démarche en ligne) Créer une entreprise de transporteur routier de marchandisesInformations complémentaires Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084) Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire) Taxes diverses Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne) Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur) Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Démarche en ligne) Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Aide au financement d’une formation avant embauche Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04) Demander un visa (Démarche en ligne) Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*17) Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Démarche en ligne) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275) Compte personnel retraite (Démarche en ligne) Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01) Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Démarche en ligne) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275*05) Références géographiques (enregistrement) (Modèle de document) Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03) Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Démarche en ligne) Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Démarche en ligne) Déclaration d'ouverture de chantier Règlement local de publicité (RLP) Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) (Formulaire 15275*04) Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Démarche en ligne) Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document) Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04) Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932) Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Démarche en ligne) Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVAInformations complémentaires Cession du fonds de commerce à un tiers Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne (Démarche en ligne)Informations complémentaires Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705) Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ? Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Publicité extérieure : règles d'installation Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08) Artiste-auteur : affiliation et régime social Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Démarche en ligne) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Démarche en ligne) Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire) Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448) Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19) Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728) Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01) Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) (Formulaire 15272*03) Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311) Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) (Formulaire 15273*03) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire) Documents commerciaux d'une société Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Démarche en ligne) Sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Informations complémentaires Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Démarche en ligne) Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Démarche en ligne) Taux de TVA dans le secteur agricole TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) Redressement judiciaire d'une sociétéInformations complémentaires Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)Informations complémentaires Taxation des boissons Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Création et dissolution d'un groupe TVA Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18) Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05) Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Démarche en ligne) Déclaration d'honoraires ou de commissions Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Démarche en ligne) Externaliser certaines activités de son entreprise Simulateur de revenus SASU (Simulateur) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Simulateur de versement de dividendes (Simulateur) Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Modifications d'une entreprise individuelle Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02) Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06) Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05) Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche) Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Démarche en ligne) Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche) Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11) Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02) Restauration - Débit de boissons Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21) TESA (Démarche en ligne) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17) Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne) Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437) Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Démarche en ligne) Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Démarche en ligne) Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447) Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Démarche en ligne) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02) Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL (Démarche en ligne) Attestation sur l'honneur (Modèle de document) Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) (Démarche en ligne) Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur) Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur) Licenciement économique : priorité de réembauche Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Démarche en ligne) Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16) Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de mobilité employeur Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Démarche en ligne) Détermination du résultat fiscal des sociétés fiscalement intégrées (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951) Ouvrir un restaurant Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03) Résilier un bail commercial Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06) Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608) Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Démarche en ligne) Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02) Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Démarche en ligne) Dossier de candidature à l'INMA (Modèle de document) Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342) Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Démarche en ligne) Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01) Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221) Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11) ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Démarche en ligne) Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Démarche en ligne) Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01) Rupture conventionnelle collective Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Démarche en ligne) Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04) Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document) Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document) Bordereau radiation nantissement fonds de commerce (Modèle de document) Téléservice Réseaux et canalisations (Démarche en ligne) Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce (Modèle de document) Garantir une dette avec un gage immobilier Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document) Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01) Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03) Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02) Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03) Procédure de traitement de sortie de crise Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Arts Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Démarche en ligne) Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche) La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche) Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche) Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05) Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Demande de droit au compte de dépôt (Démarche en ligne) Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche) Vérification de l'attestation de vigilance (Démarche en ligne) Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés) Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document) Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche) Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME (Outil de recherche) Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Portail RSE (Démarche en ligne) Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises (Outil de recherche) Préavis de licenciement Mener une démarche RSE (Outil de recherche) Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche) Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499) Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)Informations complémentaires Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche) Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche) Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche) Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche) Protection sociale du professionnel libéral Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche) Titre emploi service entreprise (Tese) (Démarche en ligne) Transport fluvial Santé et sécurité au travail Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement (Formulaire) Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05) Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Démarche en ligne) Salaire, primes et avantages Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01) Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02) Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01) Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Bordereau de renouvellement de nantissement de fonds de commerce (Modèle de document) Bâtiment - Énergie Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Sous-location du bail commercial Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579) Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10) Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur) Valoriser son entreprise avant la transmission Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document) Avis de constitution d'une SNC (Démarche en ligne) Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document) Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Savoir si la période d’essai peut être renouvelée (Simulateur) Mise en place d'un tableau de bord de gestion Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Démarche en ligne) Rémunération dans le secteur privé Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01) Document unique de marché européen (Dume) (Démarche en ligne) Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01) Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01) Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01) Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01) Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01) Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03) Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02) Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Smic (salaire minimum de croissance) Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02) Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02) Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11) Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884) Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document) Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur) Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur) Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur) Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Démarche en ligne) Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Prêt de main-d'œuvre entre entreprisesInformations complémentaires Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02) Demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (Modèle de document) Déclaration des pensions et rentes viagères (Formulaire 10141) Déclarer et payer la TVA Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document) Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13) Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Contribution économique territoriale (CET) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Démarche en ligne) Comment obtenir un certificat W garage ? Résiliation du bail rural Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02) Documents commerciaux d'une micro-entreprise Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) Crédit d'impôt recherche (CIR) Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur) Demander un certificat W garage (Démarche en ligne) Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01) Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Recherche de norme (Démarche en ligne) Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toitureInformations complémentairesInformations complémentaires Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) Crédit-bail immobilier Contribution patronale au dialogue social Marchés publics Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01) France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Démarche en ligne) Demander l'agrément CIR-CII par courrier - Organisme privé (Formulaire 10198*10) Demande d'agrément CIR/CII courrier - Expert individuel (Formulaire 10199*09) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Démarche en ligne) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Démarche en ligne) Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Démarche en ligne) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Démarche en ligne) Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Démarche en ligne) Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public (Démarche en ligne) Demander l'agrément CIR-CII courrier - Bureau de style (Formulaire 11393*04) Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02) Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Démarche en ligne) Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document) Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081) Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche) Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10) Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoirInformations complémentairesInformations complémentaires Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01) Liquidation judiciaire d'une société Recherche un organisme de gestion agréé (Démarche en ligne) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche) Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279) Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche) Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire) Demander la radiation d'un gage sans dépossession (Modèle de document) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09) Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01) Gestion des invendus non alimentaires et alimentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Démarche en ligne) Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche) Fin et rupture de contrat Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02) Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05) Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective (Modèle de document) Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document) Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02) Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers Guichet unique de TVA (Démarche en ligne) Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Inscription d'une association au répertoire Sirene (Démarche en ligne) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01) Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Démarche en ligne) Taxes liées aux salaires Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03) Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02) Comment déposer un accord d'entreprise ? Commander une convention collective en version numérique (Démarche en ligne) Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*04) Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03) Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Licenciement Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Trouver les avis de marchés publics Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242) Convention collective Conditions générales de vente (CGV) Qu'est-ce qu'un marché public ?Informations complémentaires Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Consultation des marchés publics européens (Démarche en ligne) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Démarche en ligne) Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Démarche en ligne) Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*04) Simuler le calendrier des élections du CSE (Démarche en ligne) Demande en ligne d'agrément sanitaire (Démarche en ligne) Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire) Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21) Gouvernance - Gérance Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ? Vente d'alcool à emporter la nuit Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche) Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01) Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Démarche en ligne) Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03) Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Démarche en ligne) Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche) Alternance Remboursement de la TVA intracommunautaire Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) Règlement intérieur d'une entreprise Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD (Formulaire 11087) Portail Chorus Pro (Démarche en ligne) Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurInformations complémentaires Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche) Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaireInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Indemnité de licenciement du salarié en CDI Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Mentions obligatoires sur le site internet d'une société Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Démarche en ligne) Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche) Taxes locales Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur) Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Démarche en ligne) Fin de contrat : documents à remettre au salarié Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Téléprocédure EDI-TDFC (Démarche en ligne) Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire) Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (Démarche en ligne) Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Répondre au marché : préparer le dossier offre Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Démarche en ligne) Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02) Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Démarche en ligne) Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document) Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Démarche en ligne) Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Démarche en ligne) Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarche en ligne) Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04) Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02) Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) (Démarche en ligne) Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09) Aide au choix du statut juridique (Démarche en ligne) Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06) Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Démarche en ligne) Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01) Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document) Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document) Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Intéressement - Participation Permis de stationnement et permission de voirie Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Démarche en ligne) Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241) Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire) Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Démarche en ligne) Infogreffe (Démarche en ligne) Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants (Simulateur) Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Gestion et protection des données Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213) Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire) Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Démarche en ligne) Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04) Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05) Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Démarche en ligne) Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale (Démarche en ligne) Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Démarche en ligne) Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire) État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242) SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Démarche en ligne) Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)Informations complémentaires Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02) Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372) Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02) Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03) Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04) Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04) TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07) TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07) Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03) Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01) Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux (Démarche en ligne) Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01) Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03) Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03) Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Démarche en ligne) Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Démarche en ligne) Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02) Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04) Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01) Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07) Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02) Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)Informations complémentaires Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK) (Formulaire 11857*08) Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Démarche en ligne) Certificat de travail Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Démarche en ligne) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) (Formulaire 10665*29) Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06) Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Démarche en ligne) Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*28) Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445) Solde de tout compte Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02) Documents commerciaux d'une entreprise individuelle Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10) Déroulement du contrat de franchise Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02) Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne (Démarche en ligne) Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03) Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Démarche en ligne) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02) Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Démarche en ligne) Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521) Tribunal digital (Formulaire) Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02) Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02) Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*16) Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02) Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720) Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06) Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Démarche en ligne) Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne) Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*29) Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Démarche en ligne) Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Démarche en ligne) Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document) Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03) Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02) Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Démarche en ligne) Immatriculation d'un salarié étranger (Démarche en ligne) Parcelles (enregistrement) (Modèle de document) Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Démarche en ligne) Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur) Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 (Formulaire 15697) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02) Répertoire des compagnies chorégraphiques (Démarche en ligne) Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06) Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05) Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02) Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche) Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (Modèle de document) Garantir une dette avec un cautionnement Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04) Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07) Devenir chauffeur de taxi Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Rupture conventionnelle Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Démarche en ligne) ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire) Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01) Demande de droit au compte Société - espace personnel (Démarche en ligne) Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document) Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé (Formulaire 14406*01) Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02) Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche) Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur) Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire) Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Démarche en ligne) Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document) Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document) Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*05) Modèle d'attestation de stage (Modèle de document) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Garanties de financement Franchise Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20) Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Cession du bail commercial Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document) Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document) Déposer un dessin ou modèle en ligne (Démarche en ligne) Essor de l'activité Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur) Modèle de certificat de travail (Modèle de document) Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01) Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01) Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Démarche en ligne) Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document) Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*17) France Brevets (Démarche en ligne) Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220) Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17) État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315) État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16) Réductions d'impôts Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142) Faire votre demande unique de retraite (Démarche en ligne) Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne) Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Démarche en ligne) Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur) Indices de durabilité et de réparabilité Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Démarche en ligne) Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Démarche en ligne) Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01) Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06) Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document) Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Démarche en ligne) Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*27 et 12303*18) Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document) Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société) (Modèle de document) Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document) Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document) Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales (Modèle de document) Compte professionnel prévention - Espace personnel (Démarche en ligne) Contribution à la formation professionnelle (CFP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économiqueInformations complémentairesInformations complémentaires Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe d'archéologie préventive (TAP) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur) Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document) Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur le Registre national des entreprises (RNE) (Simulateur) Report en arrière des déficits (Formulaire 14471) Télédéclaration des manifestations commerciales (Démarche en ligne) Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Démarche en ligne) Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Démarche en ligne) Service de santé des gens de mer (SSGM) (Démarche en ligne) Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Démarche en ligne) Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01) Financez votre transformation numérique (Outil de recherche) Déclarer vos salariés Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03) Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche) ACPR (Portail autorisations) (Démarche en ligne) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Démarche en ligne) Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01) Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Vente au déballage : règles à respecter Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Démarche en ligne) Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche) Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Démarche en ligne) Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)Informations complémentairesInformations complémentaires Soldes : règles à respecter Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Démarche en ligne) Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? Transport exceptionnel Vente en liquidation : règles à respecter Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20) Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Démarche en ligne) Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? Demande de paiement de salaire (Modèle de document) Index de l'égalité professionnelleInformations complémentaires Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie (Démarche en ligne) Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02) Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09) Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01) Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01) Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05) Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01) Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03) Calculer un prix après réduction (Simulateur) LEI France (Démarche en ligne) MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Démarche en ligne)Informations complémentaires Déclaration de créances Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19) Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Démarche en ligne) Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04) Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeursInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Développer son entreprise à l'international Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01) Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03) Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01) Mes comptes épargne retraite (Démarche en ligne) Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Mentions obligatoires sur une facture Enseigne commerciale : règles d'installation M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01) Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01) Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01) Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire) Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Démarche en ligne) La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Registres obligatoires dans l'entreprise Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04) Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02) Qualité de « société à mission » Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01) Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Démarche en ligne) Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03) Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Démarche en ligne) Formations proposées par les CMA (Démarche en ligne) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Préparez votre projet d'installation en agriculture (Démarche en ligne) Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07) Congés Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Démarche en ligne) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442) Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro (Démarche en ligne) Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale (Démarche en ligne) Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01) Déclaration de créances (Formulaire 10021*01) Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (Formulaire) Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Démarche en ligne) Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04) Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Démarche en ligne) Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Démarche en ligne) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Démarche en ligne) Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire) Consultation des taux de change (Démarche en ligne) Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968) Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur) Devenir graphiste indépendantInformations complémentaires Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05) Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur) Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Démarche en ligne) Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire) Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Démarche en ligne) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document) Contribution OETH (Simulateur) Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702) Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Démarche en ligne) Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche) Formulaire de demande d'Acre (Formulaire) Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Démarche en ligne) Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*26) Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01) Se connecter à son espace Urssaf (Démarche en ligne) Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Démarche en ligne) Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)Informations complémentairesInformations complémentaires Régime social du micro-entrepreneur Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Démarche en ligne) Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01) Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Démarche en ligne) Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222) Peut-on encore bénéficier du Nacre ? E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Démarche en ligne) Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Démarche en ligne) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire) Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) Congés payés du salarié dans le secteur privé Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01) Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) (Démarche en ligne) Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Démarche en ligne) Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche) Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire) Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document) Réclamer ses congés payés (Modèle de document) Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21) Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17) Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03) Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Démarche en ligne) Avis de situation au répertoire Sirene (Démarche en ligne) Inscription à l'ordre des architectes (Démarche en ligne) Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Démarche en ligne) Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Démarche en ligne) Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur) Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15) Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02) Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20) Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02) Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658) Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01) Demander la reconnaissance du label IGP (Démarche en ligne) Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) (Formulaire 15950) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Démarche en ligne) Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306) Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01) Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document) Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01) Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document) Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04) Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01) TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01) Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Démarche en ligne) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01) Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire) Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 15950*06) Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?Informations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06) Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) (Formulaire 10665*29) Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) (Démarche en ligne) Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330) Publication d'une offre d'emploi en ligne (Démarche en ligne) Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01) Portail numérique des demande d'aides (Démarche en ligne) Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04) Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05) Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Démarche en ligne) Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire) Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur) Déposer une marque en ligne (Démarche en ligne) Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire) Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Démarche en ligne) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Démarche en ligne) Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060*18) Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01) Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Démarche en ligne) Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche) Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01) Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document) Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024) Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567) Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01) Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03) Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03) Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire) Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire) Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD (Formulaire 10979) Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02) Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03) Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire (Démarche en ligne) Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975) Contrats de travail, stages en entreprise Simulateur d'embauche (Simulateur) Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur) Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07) Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document) Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire) Modèle de statuts d'une EURL (Démarche en ligne) Quel est le coût des formalités de création d'une société ? Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Démarche en ligne) Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Démarche en ligne) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Démarche en ligne) Quel code APE pour mon activité ? (Simulateur) Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Démarche en ligne) Simulateur du coût d'embauche (Simulateur) Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Démarche en ligne) Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075) Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire) Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire) Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire) Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche) Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Démarche en ligne) Traitement des difficultés Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (Modèle de document) Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document) Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02) Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02) Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02) Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)Informations complémentairesInformations complémentaires Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)Informations complémentaires Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02) Débit de tabac : rémunération Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche) Développer et protéger les innovations de son entreprise Renouvellement du bail rural Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Interdictions liées à la distribution de publicités Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519) Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)Informations complémentaires Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01) Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01) Devenir agent immobilier Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)Informations complémentairesInformations complémentaires Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Rétablissement professionnel Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)Informations complémentairesInformations complémentaires Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816) Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire) Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05) Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document) Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Démarche en ligne) Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816) Impôt sur les sociétés Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI)Informations complémentairesInformations complémentaires Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche) Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15) Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Démarche en ligne) Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390) Recourir à la sous-traitance Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur) Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01) Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité (Démarche en ligne) Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04) Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables) Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie (Démarche en ligne) Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Crédit d'impôt innovation (CII) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ? Tabac Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) Régime fiscal de la micro-entreprise Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document) Transports Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche) Lister vos concurrents (Outil de recherche) Augmenter le capital social de la société Changer le siège social d'une société Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Démarche en ligne) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition des plus-values professionnelles Établissements recevant du public (ERP) Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Méthodes de vente Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Informations complémentaires Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) (Formulaire 14248*05) Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01) Donation du fonds de commerce aux salariés Modifications de l'entreprise Demander une modulation des cotisations provisionnelles versées à l'Urssaf (Démarche en ligne) Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Démarche en ligne) Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Démarche en ligne) Déposer un brevet en ligne (Démarche en ligne) Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document) Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire) Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche) Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Démarche en ligne) Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Démarche en ligne) Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Prévention des difficultés des entreprises Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche) Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05) Comité social et économique (CSE) Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*26) Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) Régime de garantie des salaires (AGS)Informations complémentaires Contribution solidarité autonomie (CSA)Informations complémentaires Crédit d'impôt famille (CIF) Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10) Exonérations d'impôts Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02) Taxes foncières Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Informations complémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document) Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657) Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109) Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522) Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12) Déduction de la TVA sur les achats professionnels Documents commerciaux (factures, devis, CGV) Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Démarche en ligne) Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Démarche en ligne) Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche) Devenir chauffeur de VTC Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Démarche en ligne) Rechercher des activités ou professions réglementées (Outil de recherche) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Démarche en ligne) Consulter votre calendrier fiscal (Démarche en ligne) CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10) Jours fériés et ponts dans le secteur privéInformations complémentaires Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)