1583 résultat(s) Je crée Comment faire pour Démarches et outils Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Certificat d'urbanisme (CU) Garantie décennale des constructeurs Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Informations complémentaires Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité Commerce ambulant (non sédentaire) Artiste-auteur : déclaration d'activité Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Taxe sur les salaires Prêt inter-entreprises : règles à respecter Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont microentreprise) Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Ouvrir un bureau de tabac Assurances du micro-entrepreneur Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Contrat de bail commercial Comment devenir micro-entrepreneur ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Capitaux propres de la société Bail professionnel Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Dépôt des comptes annuels d'une société Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?Informations complémentaires Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Comment publier une annonce légale ? Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Informations complémentaires Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ? Constituer et déposer le capital social d'une société Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel Comment créer une société ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Fiscalité des distributions de dividendes À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Informations complémentaires Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Ouvrir et gérer une auto-école Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Nomination du dirigeant d'une société Accompagnement à la création d'entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la familleInformations complémentaires Registres obligatoires du micro-entrepreneur Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Définir son projet de reprise d'entreprise Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Revenus du dirigeant d'une société Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Reprise d'entreprise : bâtir un business plan Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Causes de dissolution d'une société Prolonger la durée de la société Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Informations complémentairesInformations complémentaires Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuelInformations complémentaires Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel Un mineur peut-il être associé d'une société ? Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Contrat de location saisonnière Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)Informations complémentaires Cession du bail rural Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Obligations comptables d'une société commercialeInformations complémentairesInformations complémentairesInformations complémentaires Cession du fonds de commerce aux salariés Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel Compte bancaire professionnel d'une société Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel Registres obligatoires d'une société Devenir agent commercial indépendant Domicilier votre société et votre activité Choisir et protéger la dénomination de votre société Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? Accueil Urbanisme - BTP Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Droits syndicaux Modes de financement Impôt sur le revenu Fiscalité Comptabilité - Facturation Ressources humaines Pratiques commerciales Secteurs d'activité Bail commercial Bail professionnel Règles comptables Je reprends Je gère Je développe Je clos Je transmets Entreprises en difficulté Baux Financement Activités de services Baux particuliers Bail rural Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Démarche en ligne) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Démarche en ligne) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche) Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252) Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche) Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document) Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur) Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur) Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur) Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne) Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise (Outil de recherche) Aides de l'État et des collectivités territoriales Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Recrutement Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible | Service Public Entreprendre Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service Public Entreprendre Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo | Service Public Entreprendre Carte d'identification professionnelle BTP | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtConnexionLangue Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois | Service Public Entreprendre Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés | Service Public Entreprendre Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification | Service Public Entreprendre Déclaration d'honoraires ou de commissions | Service Public Entreprendre Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes | Service Public Entreprendre Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? | Service Public Entreprendre Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur | Service Public Entreprendre Guichet des formalités des entreprises | Service Public Entreprendre Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) | Service Public Entreprendre Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) | Service Public Entreprendre Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier) | Service Public Entreprendre Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangueCalendrier Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? | Service Public Entreprendre État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Service Public Entreprendre Stages : obligations de l'employeur | Service Public Entreprendre Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) | Service Public Entreprendre Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours | Service Public Entreprendre Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) | Service Public Entreprendre Transports | Service Public Entreprendre Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) | Service Public Entreprendre Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité | Service Public Entreprendre Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? | Service Public Entreprendre Déduction de la TVA sur les achats professionnels | Service Public Entreprendre Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France | Service Public Entreprendre Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi | Service Public Entreprendre Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) | Service Public Entreprendre Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) | Service Public Entreprendre Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) | Service Public Entreprendre Transport exceptionnel | Service Public Entreprendre Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir | Service Public Entreprendre Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) | Service Public Entreprendre Bordereau radiation nantissement fonds de commerce | Service Public Entreprendre Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale | Service Public Entreprendre Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc) | Service Public Entreprendre Tarifs de la taxe de séjour par commune | Service Public Entreprendre Trouver le statut juridique adapté à son entreprise | Service Public Entreprendre Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants | Service Public Entreprendre Cession de l'entreprise individuelle aux salariés | Service Public Entreprendre Registre de disponibilité des taxis : le.taxi | Service Public Entreprendre Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) | Service Public Entreprendre Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos | Service Public Entreprendre Comité social et économique (CSE) | Service Public Entreprendre Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle | Service Public Entreprendre Agriculture | Service Public Entreprendre Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive | Service Public EntreprendrePublic concernéNombre d’étapesLangue Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? | Service Public Entreprendre Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo | Service Public Entreprendre Saisir la médiation du crédit aux entreprises | Service Public Entreprendre Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités | Service Public Entreprendre Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique | Service Public Entreprendre Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux | Service Public Entreprendre Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) | Service Public Entreprendre Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) | Service Public Entreprendre Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier | Service Public Entreprendre Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) | Service Public Entreprendre Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? | Service Public Entreprendre Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) | Service Public Entreprendre Forfait mobilités durables (FMD) | Service Public Entreprendre Déclaration des honoraires ou commissions | Service Public Entreprendre Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles | Service Public Entreprendre Solde de tout compte | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE | Service Public Entreprendre Gestion des déchets dangereux des entreprises | Service Public Entreprendre Parcelles (enregistrement) | Service Public Entreprendre Interdictions liées à la distribution de publicités | Service Public Entreprendre Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles | Service Public Entreprendre Intéressement | Service Public Entreprendre Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) | Service Public Entreprendre Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? | Service Public Entreprendre Titre emploi simplifié agricole (TESA+) | Service Public Entreprendre Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole | Service Public Entreprendre Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie | Service Public Entreprendre Cession du bail commercial | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol | Service Public Entreprendre Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours | Service Public Entreprendre Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtRecherche Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangueCalendrier Portail numérique des demande d'aides | Service Public Entreprendre Relevé individuel des temps d'activité prud'homale | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangueCalendrier Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce | Service Public Entreprendre Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE | Service Public Entreprendre Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) | Service Public Entreprendre Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir | Service Public Entreprendre Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) | Service Public Entreprendre Examiner les documents de la consultation d'un marché public | Service Public Entreprendre Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation | Service Public Entreprendre Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro | Service Public Entreprendre Augmenter le capital social de la société | Service Public Entreprendre Financez votre transformation numérique | Service Public Entreprendre Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers | Service Public Entreprendre Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation | Service Public Entreprendre Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale | Service Public Entreprendre Bâtiment - 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Régime simplifié de l'agriculture | Service Public Entreprendre Réclamer ses congés payés | Service Public Entreprendre Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) | Service Public Entreprendre Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) | Service Public Entreprendre Forfait social | Service Public Entreprendre Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) | Service Public Entreprendre Rechercher des activités ou professions réglementées | Service Public Entreprendre Déclaration de découverte de bien culturel maritime | Service Public Entreprendre Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité | Service Public Entreprendre Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Espace professionnel impots.gouv.fr | Service Public Entreprendre Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce | Service Public Entreprendre Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise | Service Public Entreprendre Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE | Service Public Entreprendre Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) | Service Public Entreprendre La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? | Service Public Entreprendre Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) | Service Public Entreprendre Trouver une formation d'agent immobilier | Service Public Entreprendre Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris | Service Public Entreprendre Donation de l'entreprise individuelle aux salariés | Service Public Entreprendre Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) | Service Public Entreprendre Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés | Service Public Entreprendre Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA | Service Public Entreprendre Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit | Service Public Entreprendre Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) | Service Public Entreprendre MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne | Service Public Entreprendre Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtLangue Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage | Service Public Entreprendre Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) | Service Public EntreprendreConnexion Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport | Service Public Entreprendre Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance | Service Public Entreprendre Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui | Service Public Entreprendre Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel | Service Public Entreprendre Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France | Service Public Entreprendre Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole | Service Public Entreprendre Plateforme des achats de l'État (PLACE) | Service Public Entreprendre Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi | Service Public Entreprendre Préavis de licenciement d'un salarié | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? | Service Public Entreprendre Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Connaître les taux d’impositions directes locales par commune | Service Public Entreprendre Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? | Service Public Entreprendre Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé | Service Public Entreprendre Tribunal digital | Service Public Entreprendre Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? | Service Public Entreprendre Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral | Service Public Entreprendre Ouvrir un restaurant | Service Public Entreprendre Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie | Service Public Entreprendre Gestion et protection des données | Service Public Entreprendre Espace professionnel impots.gouv.fr | Service Public Entreprendre Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments | Service Public Entreprendre Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Cotisations et contributions sociales de l'employeur | Service Public Entreprendre Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie | Service Public Entreprendre Modèle de statuts d'une EURL | Service Public Entreprendre Licenciement | Service Public Entreprendre Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? | Service Public Entreprendre Modifications d'une entreprise individuelle | Service Public Entreprendre Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir | Service Public Entreprendre Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé | Service Public Entreprendre Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées | Service Public Entreprendre Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale | Service Public Entreprendre Marchés publics - Déclarations du candidat | Service Public Entreprendre Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) | Service Public Entreprendre Demander un agrément sanitaire | Service Public Entreprendre Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession | Service Public Entreprendre Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité | Service Public Entreprendre Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? | Service Public Entreprendre Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées | Service Public Entreprendre Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Demande d'aide de l'Agefiph | Service Public Entreprendre Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) | Service Public Entreprendre Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE | Service Public Entreprendre Contrôler la validité des cartes professionnelles VTC | Service Public Entreprendre Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangueCalendrier Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée | Service Public Entreprendre Rémunération dans le secteur privé | Service Public Entreprendre Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire | Service Public Entreprendre Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) | Service Public Entreprendre Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance | Service Public Entreprendre Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesConnexionLangue Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles | Service Public Entreprendre Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) | Service Public Entreprendre Exonérations d'impôts | Service Public Entreprendre Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel | Service Public Entreprendre Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) | Service Public Entreprendre Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire | Service Public Entreprendre Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Simulateur de cotisations sociales | Service Public Entreprendre Prise de décision dans une société anonyme (SA) | Service Public Entreprendre Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France | Service Public Entreprendre Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) | Service Public Entreprendre Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ? | Service Public Entreprendre Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie | Service Public Entreprendre Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets | Service Public Entreprendre Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) | Service Public Entreprendre Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? | Service Public Entreprendre Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? | Service Public Entreprendre Demande unique de retraite personnelle | Service Public EntreprendrePublic concernéNombre d’étapesLangue Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne | Service Public Entreprendre Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) | Service Public Entreprendre Modèles de factures à adresser à un client professionnel | Service Public Entreprendre Répertoire des compagnies chorégraphiques | Service Public Entreprendre Références géographiques (enregistrement) | Service Public Entreprendre Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) | Service Public EntreprendreConnexion Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé | Service Public Entreprendre Déclaration relative à une association (M0 ASSO) | Service Public Entreprendre Guichet des formalités des entreprises | Service Public Entreprendre Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle | Service Public Entreprendre Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective | Service Public Entreprendre Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical | Service Public Entreprendre Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau | Service Public Entreprendre Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) | Service Public Entreprendre Demande d'intervention nationale | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide | Service Public Entreprendre Modèle d'avis de constitution d'une SAS | Service Public Entreprendre Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix | Service Public Entreprendre Taxes diverses | Service Public Entreprendre Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien | Service Public Entreprendre Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire | Service Public Entreprendre Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust | Service Public Entreprendre Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées | Service Public Entreprendre Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes | Service Public Entreprendre Registres obligatoires dans l'entreprise | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) | Service Public Entreprendre Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares | Service Public Entreprendre Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés | Service Public Entreprendre « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) | Service Public Entreprendre Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) | Service Public Entreprendre France Travail : espace personnel | Service Public EntreprendrePublic concernéLangue Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché | Service Public Entreprendre Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture | Service Public Entreprendre Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air | Service Public Entreprendre Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) | Service Public Entreprendre Déclaration d'achèvement de travaux - 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Régime simplifié (n° 3517-CA12) | Service Public Entreprendre Savoir si la période d’essai peut être renouvelée | Service Public Entreprendre Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) | Service Public Entreprendre Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration | Service Public Entreprendre Consulter la nomenclature d'activités française (NAF) | Service Public Entreprendre Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA | Service Public Entreprendre Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries | Service Public Entreprendre Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse | Service Public Entreprendre Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir | Service Public Entreprendre Donation du fonds de commerce aux salariés | Service Public Entreprendre Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur | Service Public Entreprendre Documents commerciaux d'une micro-entreprise | Service Public Entreprendre Prêt de main-d'œuvre entre entreprises | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Contribution à la formation professionnelle (CFP) | Service Public Entreprendre Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons | Service Public Entreprendre Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) | Service Public Entreprendre Franchise en base de TVA | Service Public Entreprendre Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère | Service Public Entreprendre Insee : portrait économique d'un territoire | Service Public Entreprendre Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - 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don à un organisme d'intérêt général (mécénat) | Service Public Entreprendre Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? | Service Public Entreprendre Quel est le coût des formalités de création d'une société ? | Service Public Entreprendre Récépissé d'entrepreneur de spectacles | Service Public Entreprendre Inscription à l'ordre des architectes | Service Public Entreprendre Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? | Service Public Entreprendre Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) | Service Public Entreprendre Fonctionnement de l'entreprise | Service Public Entreprendre Commerce en ligne | Service Public Entreprendre Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | Service Public Entreprendre Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile | Service Public EntreprendreConnexion Contrat de professionnalisation | Service Public Entreprendre Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro | Service Public Entreprendre Protection sociale du commerçant et de l'artisan | Service Public Entreprendre Déclaration de contrat de prêt | Service Public Entreprendre Déposer un brevet en ligne | Service Public Entreprendre Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | Service Public Entreprendre Demander un visa | Service Public Entreprendre RSE : engager la transition écologique de son entreprise | Service Public Entreprendre Modifications de l'entreprise | Service Public Entreprendre Marchés publics | Service Public Entreprendre Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes) | Service Public Entreprendre Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Indices de durabilité et de réparabilité | Service Public Entreprendre Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire | Service Public Entreprendre Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Service Public Entreprendre Rechercher une convention collective non étendue | Service Public Entreprendre Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris | Service Public Entreprendre Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques | Service Public Entreprendre Taxes diverses | Service Public Entreprendre Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) | Service Public Entreprendre Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) | Service Public Entreprendre Réductions d'impôts | Service Public Entreprendre Taxe de séjour sur les hébergements touristiques | Service Public Entreprendre Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) | Service Public Entreprendre Produits en plastique interdits | Service Public Entreprendre Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? | Service Public Entreprendre Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) | Service Public Entreprendre Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise | Service Public Entreprendre Trouver les avis de marchés publics | Service Public Entreprendre Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant | Service Public Entreprendre Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés | Service Public Entreprendre Transport fluvial | Service Public Entreprendre En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ? | Service Public Entreprendre Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir | Service Public Entreprendre Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) | Service Public Entreprendre Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? | Service Public Entreprendre Bourse de transmission d'entreprises | Service Public Entreprendre Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? | Service Public Entreprendre Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte | Service Public Entreprendre Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans | Service Public Entreprendre Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? | Service Public Entreprendre Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF | Service Public Entreprendre Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques | Service Public Entreprendre Cotisations salariales - Salarié du secteur privé | Service Public Entreprendre Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtLangueRecherche La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? | Service Public Entreprendre Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL | Service Public Entreprendre Taxes diverses | Service Public Entreprendre Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation | Service Public Entreprendre Avis de constitution d'une SARL ou EURL | Service Public Entreprendre Vente en liquidation : règles à respecter | Service Public Entreprendre Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré | Service Public Entreprendre Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement | Service Public Entreprendre Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle | Service Public EntreprendrePublic concernéCoûtNombre d’étapesLangue Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul | Service Public Entreprendre Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales | Service Public Entreprendre Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association | Service Public Entreprendre Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ? | Service Public Entreprendre Info Retraite - Mon compte retraite | Service Public EntreprendrePublic concernéNombre d’étapesConnexionLangue Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur | Service Public Entreprendre Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? | Service Public Entreprendre Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF | Service Public Entreprendre Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales | Service Public Entreprendre Redressement judiciaire d'une société | Service Public Entreprendre TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) | Service Public Entreprendre Demande de numéro national d'identification du gens de mer | Service Public Entreprendre Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? | Service Public Entreprendre Calculer un prix après réduction | Service Public Entreprendre Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France | Service Public Entreprendre Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? | Service Public Entreprendre Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € | Service Public EntreprendrePublic concernéNombre d’étapesLangue Attestation de détachement à l'étranger | Service Public Entreprendre Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France | Service Public Entreprendre Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant | Service Public Entreprendre Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine | Service Public Entreprendre Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) | Service Public Entreprendre Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon | Service Public Entreprendre Publicité | Service Public Entreprendre Déclaration préalable (DP) | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? | Service Public Entreprendre Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL | Service Public Entreprendre Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) | Service Public Entreprendre Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable | Service Public Entreprendre Congés | Service Public Entreprendre Report en arrière des déficits | Service Public Entreprendre Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier | Service Public Entreprendre Renouvellement du bail rural | Service Public Entreprendre Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? | Service Public Entreprendreaccèshorairescoûtservice Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? | Service Public Entreprendre Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | Service Public Entreprendre Connaître les réseaux de business angels | Service Public Entreprendre Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Service Public Entreprendre Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles | Service Public Entreprendre Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | Service Public Entreprendre Compte personnel retraite | Service Public Entreprendre Prise en charge des formations des travailleurs indépendants | Service Public Entreprendre Méthodes de vente | Service Public Entreprendre Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France | Service Public Entreprendre Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers | Service Public Entreprendre Aide au financement d’une formation avant embauche | Service Public Entreprendre Attestation de résidence destinée à une administration étrangère | Service Public Entreprendre Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) | Service Public EntreprendreCoûtNombre d’étapesLangue Simulateur d'embauche | Service Public Entreprendre Lister vos concurrents | Service Public Entreprendre Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) | Service Public Entreprendre Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement | Service Public Entreprendre Chômage partiel (activité partielle) | Service Public Entreprendre Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels | Service Public Entreprendre Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) | Service Public Entreprendre Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM) | Service Public Entreprendre Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? | Service Public Entreprendre Modèle d'attestation de stage | Service Public Entreprendre Taxe sur les salaires - 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